Non-lieu à statuer 2 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 2 févr. 2026, n° 25/09102 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09102 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/09102 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDH
Ordonnance n° 2026/M25
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [M] [N]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. SOCIETE GENERALE SA SOCIETE GENERALE
Représentant : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [M] [N], appelant contre S.A. SOCIETE GENERALE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/09102 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDH et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais irrépétibles et dépens;
Fait à [Localité 3], le 2 février 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 2 février 2026
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