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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 27 janv. 2026, n° 23/08125 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/08125 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
N° RG 23/08125 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJJ
Chambre 2-4
M. [P] [O]
Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [G] [I]
Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
Le 26 Janvier 2026
Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu l’article 131-11 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 26 novembre 2025 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [T] [M], notaire médiateur ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu l’information donnée au magistrat par le médiateur, par courriel, en date du 26 janvier 2026, lui indiquant que la médiation n’avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la fin de mission de Me [T] [M], médiateur désigné par ordonnance du 26 novembre 2025.
RESERVONS les dépens.
Le magistrat chargé de la mise en état
Copies délivrées à
Me
Me
le
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