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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 28 avr. 2026, n° 25/09328 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09328 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 4 juillet 2025, N° 2026/M136 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 25/09328 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCQ
Ordonnance n° 2026/M136
M. [T] [Q]
Représentant : Me Martin EIGLIER de l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Mme [I] [U] épouse [W], tant en son nom personnel qu’en tant qu’héritière conjoint survivant de Monsieur [F] [W], né le 16 Août 1948 à [Localité 3] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 3]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
M. [Y], [A], [K] [S] venant aux droits de feue Madame [W] née [U]
ORDONNANCE DE PROLONGATION D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu l’appel interjeté par [T] [Q], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 04 Juillet 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :
[I] [U] épouse [W], tant en son nom personnel qu’en tant qu’héritière conjoint survivant de Monsieur [F] [W], né le 16 Août 1948 à [Localité 3] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 3]
Vu le courrier de Me Sebastien BADIE en date du 05 Janvier 2026 nous indiquant que Madame [I] [W] est décédée le 19/12/2025 ;
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance rendue le 06/01/2026 demandant aux parties de régulariser la procédure à l’égard de Madame [I] [W] dans un délai de trois mois ;
Vu le courrier de Me Sandra JUSTON en date du 09 Avril 2026 demandant un délai supplémentaire pour régulariser la procédure ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Autorisons un délai supplémentaire pour régulariser la procédure à l’égard des ayants droits de Madame [I] [W].
Enjoignons les parties à régulariser la procédure à l’égard des héritiers dans un délai supplémentaire de deux mois.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de deux mois.
Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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