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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 26 mars 2026, n° 25/13631 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13631 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | venant aux droits de la SA, S.A. EOS FRANCE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
N° RG 25/13631
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLM
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M082
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A. EOS FRANCE
venant aux droits de la SA, [Adresse 2], pris en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me Nicole, [T] de la SELARL SELARL, [T] & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme, [Z], [H] épouse, [R]
Signification de la DA, de conclusions le 29 janvier 2026 par PVRI
Intimée
SELARL, [T] & HUA SOCIETE D’AVOCATS
,
[Adresse 3]
,
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 03 mars 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à, [Localité 3], le 26 Mars 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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