Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 op, 2 février 2026, n° 23/02903

BAT 2 décembre 2022

CA Aix-en-Provence 2 février 2026

Arguments

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Autre
Absence de présence des parties à l'audience
La cour a constaté que la procédure étant orale et sans représentation obligatoire, les parties doivent être présentes ou se faire représenter pour faire valoir leurs prétentions. En l'absence de toute présence, la cour n'était saisie d'aucune prétention.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 1 11 op, 2 févr. 2026, n° 23/02903
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	23/02903
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 2 décembre 2022
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	25 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Johann LE MARECMickael BENAVI

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D’HONORAIRES D’AVOCATS

DU 02 FEVRIER 2026

RADIATION

N°2026/ 27

Rôle N° RG 23/02903 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26L

[F] [C]

[W] [N]

Copie exécutoire délivrée

le :16-02-2026

à : Maître Mickaël BENAVI

par LS

Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel:

Décision fixant les honoraires de Me [W] [N] rendue le

02 Décembre 2022 par le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 1].

DEMANDEUR

Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1]

DEFENDEUR

Maître [W] [N], demeurant [Adresse 2]

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

*-*-*-*-*

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L’affaire a été débattue le 02 Février 2026 en audience publique devant

M^me Nathalie FEVRE, Présidente de chambre,

délégué par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Février 2026.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Février 2026

Signée par et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu le recours posté le 17 février 2023 par monsieur [C] [F] contre l’ordonnance rendue le 2 décembre 2022 par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de MARSEILLE fixant à la somme de 840 euros les honoraires de maître [Z] [N] et à 700 euros, le solde restant dû à ce dernier

Attendu que les parties ont été avisées de l’audience, monsieur [C] par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 26 décembre 2025 et maître [N] par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 23 décembre 2025 ;

Attendu qu’ aucune des parties n’était présente à l’audience, maître [N] ayant adressé son dossier par courrier;

Attendu que la procédure étant orale et sans représentation obligatoire, les parties doivent être présentes ou se faire représenter à l’audience pour faire valoir leurs prétentions; que la cour n’est donc saisie d’aucune prétention ;

Attendu que, dès lors, par application des dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer la radiation de l’affaire et son retrait du rôle des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mesure d’administration judiciaire ;

Prononçons la radiation de l’affaire portant le n° 23/02903 du répertoire général du rôle des affaires en cours.

Le Greffier Le Président