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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 févr. 2026, n° 22/02975 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/02975 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 4 avril 2019 |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/02975 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HT
Mme [W] [L] placée sous curatelle renforcée par décision du Tribunal d’instance d’Avignon du 19 Novembre 2019, ayant pour curateur aux biens l'[5], demeurant [Adresse 3]
Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle selon décision du TGI d'[Localité 4] du 04 Avril 2019
Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE
Mme [N] [Z] épouse [O]
Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE
Appelantes
Mme [D] [Z] En qualité d’héritière de Monsieur [U] [Z].
Représentant : Me Laura RICCI, avocat au barreau de NICE
Mme [B] [T] En qualité d’héritière de Monsieur [U] [Z]
Représentant : Me Laura RICCI, avocat au barreau de NICE
Mme [Y] [R] En qualité d’héritière de Monsieur [U] [Z]
Représentant : Me Laura RICCI, avocat au barreau de NICE
Intimées
Aix en Provence, le 04/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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