Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 28 janv. 2026, n° 23/14147 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/14147 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/14147 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFCX
Mme [I] [C]
Représentant : Me Richard ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ RICHARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [T] [L]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [L]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [V] [L]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 28/01/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 18 Février 2026 à 14 H 00
[Adresse 3]
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Congés payés ·
- Contingent ·
- Salaire ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Salarié ·
- Créance ·
- Liquidateur ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Exécution déloyale ·
- Salaire ·
- Qualités ·
- Demande
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Commune ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Conclusion ·
- Au fond ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Intimé ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement ·
- Appel ·
- Timbre ·
- Entreprise ·
- Effets ·
- Constitution ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Rôle ·
- Incident
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Pourvoi ·
- Appel ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Droit de retrait ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Service ·
- Travail ·
- Salaire ·
- Domicile ·
- Employeur ·
- Liberté d'expression ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Successions ·
- Notaire ·
- Cheptel ·
- Indivision ·
- Décès ·
- Instrumentaire ·
- Demande ·
- Valeur ·
- Rapport ·
- Assurance-vie
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Habitation ·
- Bail ·
- Ville ·
- Demande ·
- Prêt ·
- Économie mixte ·
- Construction
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Idée ·
- Établissement ·
- Lettre simple ·
- Europe ·
- Copie ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Procédure civile ·
- Qualités ·
- Irrecevabilité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Caducité ·
- Bâtiment ·
- Déclaration ·
- Signification ·
- Avocat ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Défaillant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conclusion
- Contrats ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Sociétés ·
- Irrecevabilité ·
- Incident ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Épouse
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Épouse ·
- Sérieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.