Non-lieu à statuer 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 2 juin 2026, n° 24/02607 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02607 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 24/02607 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZV
Ordonnance n° 2026/M126
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. ERILIA
Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [X] [S] [M], prise tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représente légale des ses enfants mineurs [W] [X] [S] née le 8 juillet 2007 à [Localité 3], [E] [X] [S] né le 20 juillet 2010 à [Localité 3] et [K] [X] [S] né le 20 Juillet 2010 à [Localité 3]
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [X] [S] [P], pris tant en son nom personnel qu’en en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, [W] [X] [S] née le 8 juillet 2007 à [Localité 3], [E] [X] [S] né le 20 juillet 2010 à [Localité 3] et [K] [X] [S] né le 20 Juillet 2010 à [Localité 3]
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [D] [O] [S]
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [L] [X] [S]
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [J] [O] [S]
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Société XL INSURANCE COMPANY SE
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. SMA SA
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SARL COFEX
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la SARL COFEX
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A. ERILIA, appelante
contre
[M] [X] [S], [P] [X] [S], [D] [O] [S], [L] [X] [S], [J] [O] [S], Société XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 3], Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA SA, SARL COFEX, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/02607 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZV et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 1], le 02/06/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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