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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 27 janv. 2026, n° 25/11667 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11667 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/11667 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHEX
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2026/M037
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [Y] [B]
Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2025-00401 du 23/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Appelant
C/
AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Me [E] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 08 Janvier 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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