Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 27 août 2024, n° 24/00898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00898 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 10 janvier 2024, N° 2018J1960;2018j1960 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE INTERRUPTIVE D’INSTANCE
RG N° : N° RG 24/00898 – N° Portalis DBVX-V-B7I-POHQ
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2018J1960
Madame [J] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [G] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]/FRANCE
Représentant : Me Christine ETIEMBRE de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
SARL THERMO CODE SYSTEM inscrite au RCS sous le numéro 380 294 918, représentée par la SELARL AJ UP représentée par Maitre [I] [O], en sa qualité d’administrateur provisoire, désignée a ses fonctions par ordonnance du 02 octobre 2019 du tribunal de commerce de LYON
[Adresse 6]
[Localité 5]
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL THERMO CODE SYSTEM, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 17 février 2021
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2024 – R.G.: 2018j1960,
Vu la déclaration d’appel du 01 Février 2024,
Vu l’acte de décès de Mme [G] [T], intimée,
Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance,
Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance,
Disons qu’à défaut de diligences l’affaire sera radiée à la mise en état du 26 Novembre 2024.
Fait à LYON, le 27 Août 2024
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caducité ·
- Champagne ·
- Avocat ·
- Procédure civile ·
- Lettre simple ·
- Urssaf ·
- Prévoyance ·
- Observation ·
- Retraite ·
- Recouvrement
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Contentieux ·
- Réception ·
- Motif légitime ·
- Lettre recommandee ·
- Caducité ·
- Commission ·
- Lorraine
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Financement ·
- Titre ·
- Suspension ·
- Sociétés ·
- Congés payés ·
- Formation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Hors de cause ·
- Assurances ·
- Intérêt légitime ·
- Demande ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Loisir ·
- Action
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Nigeria ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Associations ·
- Vent ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Contrat d’hébergement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Fins de non-recevoir ·
- Demande ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise médicale ·
- Droite ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Charges ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Accident de travail
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Mobilité ·
- Incapacité ·
- Cartes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mentions ·
- Expert ·
- État de santé, ·
- Gauche ·
- Autonomie ·
- Date
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Salaire ·
- Congés payés ·
- Titre ·
- Travail ·
- Forfait ·
- Paye
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Menuiserie ·
- Épouse ·
- Incident ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Offre ·
- Article 700
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Médecin ·
- Accident du travail ·
- Sécurité sociale ·
- Employeur ·
- Rapport ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service médical ·
- Sociétés ·
- Rente
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Caisse d'épargne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Authentification ·
- Paiement ·
- Carte bancaire ·
- Utilisateur ·
- Dispositif de sécurité ·
- Message ·
- Biométrie ·
- Négligence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.