Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8a, 31 mars 2026, n° 25/08655 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08655 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 27 mai 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-8a
N° RG 25/08655 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADJ
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2026/M12
M. [G] [D]
Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A.R.L. [1]
[Adresse 3]
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8a magistrat chargée d’instruire,
Vu le Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Mai 2025 dans l’affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction de l’instance n° N° RG 25/08655 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADJ au n° RG 25/07380.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l’instance enregistrée sous le N° RG 25/08655 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADJ pour être suivie sous le n° RG 25/07380
Fait à [Localité 2],
Le 31 Mars 2026
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Entretien ·
- Jeune ·
- Caractère ·
- Victime ·
- Recours ·
- Présomption ·
- Fait
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Exécution d'office ·
- Voyage
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Foyer ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bois ·
- Consorts ·
- Liquidation judiciaire ·
- In solidum ·
- Liquidateur ·
- Retenue de garantie ·
- Créance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en paiement de prestations ·
- Pension de réversion ·
- Assurance vieillesse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pension de retraite ·
- Montant ·
- Retraite complémentaire ·
- Révision ·
- Conjoint ·
- Décret ·
- Conjoint survivant
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expropriation ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Indemnité ·
- Terme ·
- Valeur ·
- Biens ·
- Comparaison ·
- Délaissement ·
- Adresses ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Service ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Demande ·
- Harcèlement moral ·
- Rupture conventionnelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Vendeur ·
- Clause pénale ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pénalité ·
- Vente ·
- Compromis ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Consorts
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Fermages ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Bail rural ·
- Résiliation du bail ·
- Exploitation ·
- Titre ·
- Bovin ·
- Capacité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Paix ·
- Ministère public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Manche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Aide juridictionnelle ·
- Prolongation ·
- Fiche
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Caducité ·
- Mise en état ·
- Jonction ·
- Procédure civile ·
- Incident ·
- Délai ·
- Force majeure ·
- État de santé,
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Crédit logement ·
- Portugal ·
- Indivision ·
- Sociétés ·
- Biens ·
- Délais ·
- Prêt ·
- Prix de vente ·
- Procédure civile ·
- Paiement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.