Non-lieu à statuer 20 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 20 févr. 2026, n° 25/09634 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09634 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 25/09634 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXC
Ordonnance n° 2026/M45
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Guillaume AUBATIER, avocat au barreau de PARIS
Appelante
M. [Z] [X]
Représentant : Me Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Mme [B] [J] NÉE [G]
Représentant : Me Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté d’Alexandrine FOURNIER, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.C.I. VILLA [Adresse 3], appelante contre [Z] [X], [B] [J] NÉE [G], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/09634 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXC et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
Fait à [Localité 1], le 20 Février 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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