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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 17 févr. 2026, n° 25/12657 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12657 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/12657
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJHV
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M042
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [R] [T]
Représentant : Me Cécile SONSINO, avocat au barreau de GRASSE
Mme [G] [E] épouse [T]
Représentant : Me Cécile SONSINO, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
C/
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice, CITYA SAGI IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège.
Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE
Intimée
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 30 janvier 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 Février 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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