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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 20 févr. 2026, n° 23/12988 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 23/12988 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIU
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2026/M
Affaire :
M. [J] [K] [M]
Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Association [1] [2] Agissant en la personne de son représentant légal,
Représentant : Me [X], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal
en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Nicolas DRUJON D’ASTROS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. [3] es qualité de commissaire à l’execution du plan de la Sarl [Adresse 4] représenté par Madame [R] [B]
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile ;
Vu l’avis de caducité transmis le 07 février 2024, resté sans réponse ;
Il convient de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 20 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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