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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 30 janv. 2026, n° 22/12462 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/12462 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Digne, 29 juillet 2022, N° 2026/M26 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 22/12462 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAZE
Ordonnance n° 2026/M26
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu l’instance opposant :
S.C.I. LA FENIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Willi SCHWANDER de l’ASSOCIATION ASSOCIATION ARRIVAT – SCHWANDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
S.A.R.L. AST SPORT
Représentant : Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Vu l’appel interjeté par la SCI LA FENIERE le 16 septembre 2022 à l’encontre d’un jugement du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains du 29 juillet 2022,
Vu le courrier de Monsieur [X] [D] gérant de la SCI LA FENIERE reçu au greffe le 24 décembre 2025 nous informant de son souhait de désistement,
Vu notre courrier en date du 8 janvier 2026 adressé aux avocats des parties, demandant à Me Willi SCHWANDER de nous transmettre ses conclusions de désistement dans un délai de 15 jours sous peine de radiation,
Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 30 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 30 janvier 2026
copie adressée aux parties le : 30 janvier 2026
Le greffier
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