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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 6 janv. 2026, n° 25/11972 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11972 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.A. GENERALI IARD, Société MAAF ASSURANCES, S.C.I. MARIE & MARIE |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/11972 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHZ4
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2026/M01
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [V] [O]
Représentant : Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [E] [P]
Représentant : Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
Mme [U] [C]
M. [W] [G]
Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [J] [S]
Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l’AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. MARIE & MARIE
Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Société MAAF ASSURANCES
Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES
Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. GENERALI IARD
Intimés
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Article 902 du code de procédure civile)
M. Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19/12/2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile à l’égard de Mme [U] [C] et S.A. GENERALI IARD.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel à l’égard de Mme [U] [C] et S.A. GENERALI IARD.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel à l’égard de Mme [U] [C] et S.A. GENERALI IARD.
Fait à Aix-en-Provence, le 06/01/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)
Le greffier
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