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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 14 janv. 2026, n° 19/18637 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/18637 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 19/18637 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFILC
Mme [C] [W], intimée dans le RG 19/19955
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [P] [W] épouse [Y], intimée dans le RG 19/19955
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [V] [K]
décédé le 20/09/2025
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE
M. [N] [T]
Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE
Me [B] [X]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SELARL [L] [S] prise en la personne de Maître [L] [S] désignée en remplacement de Maître [L] huertaspar ordonnance du 21/10/2019, pris en sa qualité de mandataire de l’indivision successorale de M [Z] [W] , a ces fonctions désigné par ordonnance du JME du 08/04/2016 prorogées par ordonnance de référé du 17/05/2017, appelante dans le RG 19/19955
Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société [3]
Intimés
Aix en Provence, le 14/01/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Février 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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