COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

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[Adresse 1]

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[Adresse 2]

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[Adresse 3]

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[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/01275 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5H

Ordonnance n° 2026/M28

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

D’INSTANCE ET D’ACTION

S.C.I., [1]

Représentant : M^e Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

M., [T], [S]

Représentant : M^e Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 31 janvier 2025, la S.C.I., [1] a interjeté appel du jugement rendu le 20 décembre 2024 par le conseil de prud’hommes de FREJUS dans le litige qui l’oppose à M., [T], [S] ;

Vu les conclusions de l’appelante notifiées par RPVA le 24 février 2026, demandant à la cour de constater le désistement d’instance et d’action et de laisser à chaque partie ses frais irrépétibles et ses propres dépens ;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a pas formalisé d’appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.C.I., [1].

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/01275 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5H et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.

Fait à, [Localité 2], le 27 mars 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée

le : 27/03/2026

à :

— M^e Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

— M^e Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN