CA Aix-en-Provence
8 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 8 avr. 2026, n° 26/02731 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02731 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.M.C.V. ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 26/02731 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIR
Ordonnance n° 2026/M75
M. [R] [U]
Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
Appelant
M. [B] [F]
S.A.M. C.V. ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN 328 538 335
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes :
N° RG 26/02731 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIR joint au N° RG 25/13817
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13817
Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
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