Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 7 janv. 2026, n° 25/07072 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/07072 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4W4
M. [W] [P] [O] [F] [U]
Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [X] [V] [R] [K]
Représentant : Me Houria BOULFIZA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix-en-Provence, le 07/01/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Février 2026 à 14 H 00
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Pneumatique ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Congés payés ·
- Indemnité d'éviction ·
- Accident du travail ·
- Harcèlement moral ·
- Réintégration ·
- Sociétés
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Garantie ·
- Activité ·
- Responsabilité civile ·
- Menuiserie ·
- Dommage ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Matériel ·
- Exclusion
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Réparation ·
- Surpopulation ·
- Privation de liberté ·
- Condition de détention ·
- Honoraires ·
- Etablissement pénitentiaire ·
- Article de presse ·
- Relaxe
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Technologie ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Avis ·
- Personnes ·
- Appel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délai ·
- Sociétés
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Extrait ·
- Appel ·
- Solde ·
- Intérêt
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Garde à vue ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Espagne ·
- Nullité ·
- Passeport ·
- Ordonnance ·
- Détention arbitraire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Provision ·
- Contestation sérieuse
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Santé ·
- Fausse déclaration ·
- Adhésion ·
- Assureur ·
- Nullité du contrat ·
- Assurances ·
- Réticence ·
- Contrat de prévoyance ·
- Nullité ·
- Risque
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Critique ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Dispositif ·
- Jugement ·
- Caducité ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Conclusion ·
- Saisine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Courtage ·
- Centrale ·
- Sociétés ·
- Précompte ·
- Appel ·
- Police d'assurance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Paiement ·
- Irrecevabilité
- Contrats ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Arbre ·
- Réparation ·
- Préjudice ·
- Client ·
- Information ·
- Demande ·
- Ordre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration ·
- Sénégal ·
- Ministère public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.