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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 janv. 2026, n° 25/08744 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08744 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/08744 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJP
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2026/M001
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [V] [J]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [D] [F] [O] [G] épouse [J]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SCI VALETTA Inscrite au RCS de Cannes sous le n°953.069.952, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.A.S. LIBRINVEST Représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 18 Décembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 06 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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