Non-lieu à statuer 6 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 6 mai 2026, n° 26/01811 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01811 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 26/01811 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKI
Ordonnance n° 2026/M120
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [Q] [Y]
Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [C] [U] [R]
Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [H] [E]
Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON
Mme [X] [L] épouse [E]
Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON
M. [B] [G]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. EXPA 13 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [Q] [Y] et [C] [P], appelants contre [H] [E], [X] [L] épouse [E], [B] [G], S.A. EXPA 13, intimés du 5 mai 2026,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/01811 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKI et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;
Fait à [Localité 1], le 6 mai 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 6 mai 2026
Le greffier
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