Non-lieu à statuer 27 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 27 mai 2026, n° 25/12295 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12295 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 25/12295 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIPV
Ordonnance n° 2026/M120
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. MIAM’IS GOOD, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. [U], prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal
Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.S. MIAM’IS GOOD, S.A.R.L. [U], appelantes contre Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/12295 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIPV et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Fait à [Localité 1], le 27 mai 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 27 mai 2026
Le greffier
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