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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 9 juin 2026, n° 23/11702 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/11702 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/11702 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SZ
Ordonnance n° 2026/M225
S.C.I. SCI [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [K] [U] [G] [Y]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/11702 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SZ joint au N° RG 23/11698
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/11698
Fait à [Localité 2], le 09 Juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
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