Désistement 3 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 3 juin 2026, n° 25/11827 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11827 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Toulon, 30 avril 2025, N° 2026/M49 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/11827 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPO
Ordonnance n° 2026/M49
APPELANTE
Madame [G] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
S.A.R.L. [1]
sise [Adresse 5]
défaillante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 3 JUIN 2026
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Après débats à l’audience du 7 Avril 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 3 juin 2026, l’ordonnance suivante :
Par déclaration du 10 octobre 2025, Madame [G] [W] épouse [L] a interjeté appel d’un jugement rendu le 30 avril 2025 par le conseil de prud’hommes de Toulon dans le litige qui l’oppose à la S.A.R.L. [2] [3].
Vu les avis de caducité en date des 8 et 15 janvier 2026,
Vu les conclusions aux fins de désistement notifiées par l’appelante le 6 avril 2026,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de Madame [G] [W] épouse [L] et l’extinction de l’instance n° RG 25/11827
Disons que les dépens seront supportés par l’appelante.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire délivrée
le : 3/06/2026
à :
Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON
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