Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8a, 26 mars 2026, n° 26/03033 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/03033 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 29 janvier 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-8a
N° RG 26/03033 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU4J
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2026/M10
Société [1]
Représentant : Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Appelante
S.A. [2]
Représentant : Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE
[Adresse 3]
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8a assistée de Mylène URBON, greffier
Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 29 Janvier 2026 dans l’affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction de l’instance n° N° RG 26/03033 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU4J joint au n° 26/02452.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/03033 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU4J pour être suivie sous le n° 26/02452.
Fait à [Localité 3],
Le 31 Mars 2026
La présidente de chambre
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Clôture ·
- Révocation ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Cause grave ·
- Partie ·
- Intention ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Ordonnance ·
- Contrôle ·
- Appel ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Siège ·
- Magistrat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Cabinet ·
- Congé ·
- Contrat de travail ·
- Homme ·
- Préavis ·
- Faute
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Entreprise ·
- Cause ·
- Compétitivité ·
- Lettre de licenciement ·
- Acceptation ·
- Emploi ·
- Ad hoc
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Attribution préférentielle ·
- Indivision ·
- Commune ·
- Entretien ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Référence ·
- Indemnité
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Bois ·
- Education ·
- École ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Acte ·
- Dessaisissement ·
- Dénigrement ·
- Concurrence déloyale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Salaire ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Congés payés ·
- Manutention ·
- Travail ·
- Transport
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immigration ·
- Asile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Demande de remise de documents ·
- Astreinte ·
- Déclaration ·
- Compensation ·
- Appel ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Ordonnance de référé ·
- Commissaire de justice ·
- Notification ·
- Liquidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit lyonnais ·
- Virement ·
- Banque ·
- Authentification ·
- Sms ·
- Monétaire et financier ·
- Paiement ·
- Prestataire ·
- Compte ·
- Service
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Vétérinaire ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Conversations ·
- Travail ·
- Salariée ·
- Cliniques ·
- Faute grave ·
- Secret professionnel
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Faux ·
- Signification ·
- Rupture anticipee ·
- Conditions générales ·
- Indemnité de rupture ·
- Comptes bancaires ·
- Nullité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.