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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 26 févr. 2026, n° 24/12762 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12762 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 1 octobre 2024, N° 22/01544 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ALLIANZ IARD, Société ALLIANZ ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RADIATION
DU 26 FÉVRIER 2026
N° 2026/109
Rôle N° RG 24/12762 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3J4
[Z] [I]
[S] [I]
C/
Société ALLIANZ ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme
aux parties par LS
le 26/02/26
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 1] en date du 01 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01544.
APPELANTS
Monsieur [Z] [I]
Décédé le [Date décès 1] 2025
né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] (13)
de nationalité Française,
était représenté par Me Jean-Baptiste DURAND de l’AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Madame [S] [I]
née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] (83)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l’AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON,
INTIMÉE
S.A. ALLIANZ IARD
prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Valérie DAILLY, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 21 Janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président,
Madame Pascale BOYER, Conseiller,
qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Madame Pascale BOYER, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu l’arrêt n° 2025/328 rendu le 11 septembre 2025 par la présente cour;
Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;
L’arrêt rendu le 11 septembre 2025 a constaté l’interruption de l’instance, imparti aux parties un délai de trois mois en vue de la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de l’accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d’instance, la radiation de l’appel serait prononcée ;
Aucune diligence n’ayant été accomplie dans le délai en vue de la reprise d’instance, il y a lieu de prononcer la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS :
La cour statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition,
PRONONCE la radiation de l’affaire,
LAISSE les dépens à la charge de Mme [S] [I].
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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