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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 23 févr. 2026, n° 22/02066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/02066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/02066 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3C2
Ordonnance n° 2026/M060
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [J] [C]
Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON
Appelant
à
M. [Q] [E]
Représentant : Me Lila LACIDI, avocat au barreau de TARASCON
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure à l’égard de Monsieur [J] [C] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 23 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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