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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 19 déc. 2024, n° 20/06063 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 20/06063 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 novembre 2020, N° 18/00369 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°207
D.A. : Numéro : 20/04110 du : 10 Décembre 2020
N° RG 20/06063 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AC
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2020 dans l’affaire portant le n° RG 18/00369
APPELANT
M. [E] [X]
Représenté par Me Jennifer VASSEUR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIMÉS
Commune [Localité 6]
Représentée par Me Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS
Représentée par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
[4]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 10 Décembre 2020 par Monsieur [E] [X] à l’encontre de la décision rendue le 20 Novembre 2020 par le pôle social du TJ de [Localité 2] dans le litige l’opposant à la [3] [Localité 6], la [Adresse 5],
Attendu qu’à l’audience du 19 Décembre 2024, l’appelant régulièrement convoqué n’est ni présent ni représenté ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 20/06063 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AC du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/06063 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AC du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 19 Décembre 2024
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Claire BERTIN,
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