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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 5e ch. prud'homale, 13 nov. 2024, n° 23/03314 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 23/03314 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Soissons, 26 juin 2023, N° 22/00103 |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domicilié ès, SAS COTE BOULANGE |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE
D.A. : Numéro : 23/02529 du : 24 Juillet 2023
N° RG 23/03314 – N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VN
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SOISSONS en date du 26 Juin 2023 dans l’affaire portant le n° RG 22/00103
M. [X] [I]
Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
APPELANT
SAS COTE BOULANGE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
qualités au dit siège social
Représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel,
Vu les articles 798, 799 et 907 du Code de Procédure Civile.
Attendu que la procédure est en état.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Disons qu’à compter de ce jour, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats,
Renvoyons l’affaire pour être plaidée le Jeudi 28 Novembre 2024.
9 heures – salle 120 – salle Raymonde FIOLET
DEPOT DU DOSSIER DE PLAIDOIRIE A LA DATE DE LA CLOTURE, au plus tard
Fait à Amiens, 13 Novembre 2024
Le Magistrat de la mise en état,
Avis transmis aux avocats le 13 Novembre 2024
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