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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 6 mars 2025, n° 25/00323 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/00323 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 13 septembre 2024, N° 23/00380 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Etablissement [ 3 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n° 43
D.A. : Numéro : 25/00286 du : 19 Novembre 2024
N° RG 25/00323 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JIDB
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Septembre 2024 dans l’affaire portant le n° RG 23/00380
M. [P] [B]
APPELANT
Etablissement [3]
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/00323 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JIDB,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/173 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00323 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JIDB et 25/173 sous le N° 25/173.
Fait à [Localité 1], le 06 mars 2025
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
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