Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, tarification, 17 janv. 2025, n° 24/02810 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/02810 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 6]
Acte de saisine du : 05 Juin 2024
RG : N° RG 24/02810 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZM
Décision attaquée : en date du
S.A.S. [5] [Localité 4] [3]
MP de Monsieur [N] [W] [K]
Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Organisme [2]
INTIMEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N°5
Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l’affaire,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.
Fait à [Localité 1], le 17 Janvier 2025
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Copies délivrées aux parties le 17 Janvier 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Finances ·
- Option d’achat ·
- Clause ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie-attribution ·
- Mainlevée ·
- Crédit lyonnais ·
- Contrats ·
- Achat
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Pays tiers ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Ressortissant
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Cahier des charges ·
- Lotissement ·
- Parcelle ·
- Échange ·
- Publicité foncière ·
- Cadastre ·
- Acte ·
- Épouse ·
- Publicité ·
- Construction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Arrêt de travail ·
- Indemnités journalieres ·
- Régime des indépendants ·
- Prestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Profession libérale ·
- Maintien ·
- Affiliation ·
- Assurances
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Notaire ·
- Veuve ·
- In solidum ·
- Compromis de vente ·
- Associé ·
- Acquéreur ·
- Réitération ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Demande
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Dégradations ·
- Adresses ·
- Peinture ·
- Baignoire ·
- Logement ·
- L'etat ·
- Location ·
- Menuiserie ·
- Tribunal d'instance ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Garantie ·
- Risque ·
- Dommage ·
- Sociétés ·
- Stock ·
- Matériel ·
- Perte financière ·
- Police ·
- Clause ·
- Viande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Délégation de signature ·
- Légalité ·
- Empreinte digitale ·
- Union européenne ·
- Pays tiers ·
- Étranger ·
- Parlement européen ·
- Parlement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Acquiescement ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arrêt de travail ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Fleur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Commission ·
- Adresses ·
- Rétablissement personnel ·
- Consommation ·
- Dépense ·
- Accident de trajet ·
- Surendettement des particuliers ·
- Mauvaise foi ·
- Emploi
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Cartes ·
- Titre ·
- Congés payés ·
- Sociétés ·
- Rappel de salaire ·
- Employeur ·
- Personnel roulant ·
- Renouvellement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Algérie ·
- Registre ·
- Relation diplomatique ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Nationalité ·
- Mentions
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.