Désistement 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, taxes, 1er juil. 2025, n° 24/03888 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/03888 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 12 août 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Recours Taxes
Minute n° 36
D.A. : Numéro : du : 01 Octobre 2024
N° RG 24/03888 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4G
Décision attaquée :
Ordonnance du Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 2] en date du 12 Août 2024
APPELANTE
Mme [C] [U] divorcée [H]
Représentée à l’audience par Me Christian LUSSON, avocat au barreau d’AMIENS
INTIMÉ
Me [G] [D]
Non comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Vincent ADRIAN, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 01 Octobre 2024 par Madame [C] [U] divorcée [H] à l’encontre de la décision rendue le 12 Août 2024 par le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 2] dans le litige l’opposant à Maître [G] [D],
Attendu que Me Christian LUSSON, représentant Madame [C] [U] divorcée [H] a, lors de l’audience le 01 Juillet 2025 déclaré que l’appelante se désistait purement et simplement de son appel interjeté le 01 Octobre 2024 en raison d’un accord intervenu ;
Considérant qu’en l’absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Madame [C] [U] divorcée [H] de son désistement d’appel ;
Constatons l’extinction de l’instance d’appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d’appel à la charge de l’appelant.
Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2025
Le Magistrat,
M. Vincent ADRIAN,
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