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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 3 févr. 2026, n° 25/02077 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/02077 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 11 mars 2025, N° 24/00355 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n°40/2026
D.A. : Numéro : 25/01653 du : 08 Avril 2025
N° RG 25/02077 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPM
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2025 dans l’affaire portant le n° RG 24/00355
APPELANTE
Mme [V] [G]
Représentée par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL – BROUWER – HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTIMÉE
Etablissement Public [2]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 08 Avril 2025 par Madame [V] [G] à l’encontre de la décision rendue le 11 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l’opposant à Etablissement Public [2],
Attendu qu’à l’audience du 03 Février 2026, l’appelant n’a pas conclu et n’a pas écrit de message;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/02077 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPM du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02077 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPM du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 03 Février 2026
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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