Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Angers, ch. prud'homale, 19 déc. 2024, n° 24/00435 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Angers |
| Numéro(s) : | 24/00435 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Angers, 22 juillet 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. LE CLOS, S.A.R.L. |
Texte intégral
COUR D’APPEL
d'[Localité 4]
Chambre Sociale
C.P
Ordonnance du 19 Décembre 2024
RG N° : N° RG 24/00435 – N° Portalis DBVP-V-B7I-FLSD
AFFAIRE : [S] C/ S.A.R.L. [Adresse 6]
ORDONNANCE
DU 19 Décembre 2024
Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Me Linda GANDON, avocat au barreau d’ANGERS
ET :
[Adresse 5]
[Localité 2]
non constituée et non représentée
Après débats à l’audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l’ordonnance ci-après :
Vu le jugement rendu le 22 juillet 2024 par le conseil de Prud’hommes d’Angers,
Vu l’appel interjeté le 21 août 2024 par M. [S],
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024 par M. [S], pour se désister de son appel,
Les parties régulièrement convoquées pour l’audience du 21 novembre 2024,
MOTIFS DE LA DÉCISION :
L’article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l’appel n’a besoin d’être accepté que s’il contient des réserves ou si la partie à l’égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».
En l’espèce, la partie intimée n’a pas comparu. Le désistement de son adversaire sera par suite déclaré parfait.
A défaut d’accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance réputé contradictoire mise à disposition au greffe,
Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,
Constatons le désistement d’appel de M. [S],
Constatons l’extinction de l’instance enrôlée sous le numéro RG 24/434,
Disons qu’ à défaut d’accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE
LA MISE EN ETAT
V.BODIN C. PORTMANN
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