Désistement 24 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 24 sept. 2024, n° 24/01219 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01219 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024
N° RG 24/01219 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVX
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01219 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVX dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON – Représentant : Me Jean-philippe DEVEVEY de la SELARL SELARL JEAN-PHILIPPE DEVEVEY, avocat au barreau de BESANCON
Madame [C] [T]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON – Représentant : Me Jean-philippe DEVEVEY de la SELARL SELARL JEAN-PHILIPPE DEVEVEY, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTS
SELARL GUIGON ASSOCIES
prise en la personne de son gérant en exercice
ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL L’AUREL ET L’ART D’Y
[Adresse 4]
[Localité 2]
SARL L’AUREL ET L’ART D’Y
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIMÉS
Par conclusions déposées le 18 septembre 2024, Maître Ludovic Pauthier, conseil de M. [Z] [S] et de Mme [C] [T], demande au président de chambre, de constater son désistement d’appel ;
Vu que les intimés n’ont pas constitué d’avocat, il y a lieu par conséquent de constater le désistement d’appel ainsi que l’extinction de l’instance ;
Les dépens devant être mis à la charge de M. [Z] [S] et de Mme [C] [T].
PAR CES MOTIFS
Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif, faisant fonction de greffier.
Constate le désistement d’appel.
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne M. [Z] [S] et Mme [C] [T] aux dépens.
Le Greffier Le Président
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