Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 25 mars 2025, n° 24/01082 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01082 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 MARS 2025
N° RG 24/01082 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMV
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01082 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMV dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [G] [K] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Monsieur [M] [P]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
Madame [B] [U]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉS
Par conclusions déposées le 20 mars 2025, Maître LEROUX, conseil de Mme [K] épouse [J], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d’appel ;
Les intimés n’ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l’appelante de ses conclusions de désistement d’appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l’article 401 du code de procédure civile ainsi que l’extinction de l’instance ;
En l’absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Mme [K] épouse [J], conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l’article 405 du même code ;
Par ces motifs
Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, Greffier
Constate que le désistement d’appel est parfait.
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne Mme [K] épouse [J] aux dépens.
Le Greffier Le Conseiller
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