Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 9 juin 2026, n° 26/00301 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 26/00301 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026
N° RG 26/00301 – N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV joint au dossier N°RG 26-283
S.A. MAAF ASSURANCES
Représentant : Me Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY – AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD
APPELANT
Monsieur [I] [H]
S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON – Représentant : Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON
S.D.C. SDC IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS LION IMMOBILIER dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT
S.A. SOPREMA ENTREPRISES
INTIMES
Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la cour d’appel de Besançon, assisté de Mme Leila ZAIT, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00301 – N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 26-283 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00301 – N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV et N°RG 26-283 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le N°RG 26-283 ;
Le greffier, Le président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Chef d'équipe ·
- Holding ·
- Mission ·
- Client ·
- Site ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Échelon ·
- Classification ·
- Commande
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Caraïbes ·
- Sociétés ·
- Domaine public ·
- Fonds de commerce ·
- Bateau ·
- Cession ·
- Bail commercial ·
- Activité ·
- Titre ·
- Public
- Voyageur ·
- Hôtel ·
- Détaillant ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réduction de prix ·
- Forfait ·
- Prestation ·
- Contrats ·
- Tourisme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Fonderie ·
- Travail ·
- Harcèlement moral ·
- Poste ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Refus d'autorisation ·
- Autorisation de licenciement ·
- Plan de cession ·
- Autorisation
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Garantie ·
- Finances ·
- Risque ·
- Contrat d'assurance ·
- Décès ·
- Information ·
- Obligation ·
- Souscription ·
- Assureur ·
- Prêt
- Sociétés ·
- Bureautique ·
- École ·
- Créance ·
- Matériel ·
- Montant ·
- Leasing ·
- Titre ·
- Contrat de location ·
- Commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Label ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Chiffre d'affaires ·
- Exécution déloyale ·
- Rémunération variable ·
- Avocat ·
- Infirme ·
- Adresses ·
- Reporter
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Avocat ·
- Santé ·
- Adresses ·
- Causalité ·
- Médicaments ·
- Lien ·
- Demande ·
- Expertise médicale ·
- Préjudice corporel ·
- Produits défectueux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Voyage ·
- Notification
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Eau usée ·
- Canalisation ·
- Servitude ·
- Or ·
- Associations ·
- Communauté de communes ·
- Parcelle ·
- Réseau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Connexion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Avertissement ·
- Harcèlement moral ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- État de santé, ·
- Médecin du travail ·
- Titre ·
- Médecin ·
- Demande ·
- Conclusion
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agrément ·
- Enseignement ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Acompte ·
- Diplôme ·
- Étudiant ·
- Formation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.