Non-lieu à statuer 25 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 25 janv. 2024, n° 23/03495 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/03495 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 14 juin 2023, N° 21/09719 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Madame [E] [R] épouse [W]
C/
Madame [X] [F] VEUVE [O] veuve [O]
— ---------------------
N° RG 23/03495 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUN
— ---------------------
DU 25 JANVIER 2024
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier,
Le 25 janvier 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [E] [R] épouse [W]
née le 28 Décembre 1960 à [Localité 3] (10)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 21/09719) rendu le 14 juin 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 20 juillet 2023,
D’UNE PART,
ET :
Madame [X] [F] veuve [O]
née le 08 Mai 1952 à [Localité 4] (94)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Catherine L’HYVER, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement reçues le 23 Janvier 2024 ;
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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