Non-lieu à statuer 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 3 avr. 2025, n° 24/01949 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01949 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société CIJOLEX S.N.C. c/ Société HOIST FINANCE AB, la BANQUE CHAIX, Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/01949 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTJ
Ordonnance n° 2025/M101
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [H] [D]
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [R] [D]
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société CIJOLEX S.N.C.
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Société HOIST FINANCE AB
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intervenant volontaire
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE CHAIX,
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimées
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [H] [D], [R] [D], Société CIJOLEX S.N.C., appelants contre les Sociétés HOIST FINANCE AB, et la Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/01949 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTJ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 3 avril 2025
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 3 avril 2025
La greffière
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