Non-lieu à statuer 11 avril 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 3e ch. famille, 11 avr. 2024, n° 20/01672 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 20/01672 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 17 mars 2020, N° 18/00552 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
3ème CHAMBRE FAMILLE
— -----------------------
Monsieur [W] [Y]
C/
Madame [F] [B], Madame [O] [B] veuve [K], Madame [H] (décédée) [T] veuve [B]
— -----------------------
F N° RG 20/01672 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQ2D
— -----------------------
DU 11 AVRIL 2024
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Hélène MORNET, Magistrate chargée de la mise en état de la 3ème CHAMBRE FAMILLE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Florence CHANVRIT, AAP Greffier,
Le 11 avril 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [W] [Y]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9]
de nationalité Française
demeurant '[Adresse 6]
Représenté par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelant d’un jugement (R.G. 18/00552) rendu le 17 mars 2020 par le Président du TJ de [Localité 10] suivant déclaration d’appel en date du 17 avril 2020,
D’UNE PART,
ET :
Madame [F] [B]
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 7]
Madame [O] [B] veuve [K]
née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 8]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Représentées par Me Marie Pierre BOUTOT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Madame [H] [T] veuve [B] décédée
née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 11]
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Mandataire ad hoc ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Interruption ·
- Avocat ·
- Suppression
- Appel sur des décisions relatives au plan de cession ·
- Sociétés ·
- Offre ·
- Cession ·
- Parc ·
- Administrateur judiciaire ·
- Commerce ·
- Client ·
- Pollution ·
- Site ·
- Activité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bourgogne ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Sel ·
- Cotisations ·
- Annulation ·
- Recours ·
- Dernier ressort ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Délégation de signature ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Détention ·
- Empêchement ·
- Administration pénitentiaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Faute grave ·
- Accident du travail ·
- Gauche ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Coups ·
- Videosurveillance ·
- Jugement ·
- Salaire
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vanne ·
- Société anonyme ·
- Expertise ·
- Architecte ·
- Assurances ·
- Commune ·
- Demande ·
- Juge des référés ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Représentation ·
- Document d'identité ·
- Décision d’éloignement ·
- Garantie ·
- Territoire français ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque ·
- Centre pénitentiaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Barème ·
- Maladie professionnelle ·
- Accident du travail ·
- Médecin ·
- Incapacité ·
- Sociétés ·
- Lésion ·
- Qualification professionnelle ·
- Recours ·
- Cancer
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Eaux ·
- Carrelage ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Attestation ·
- Sécurité ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Témoignage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Lien ·
- Préjudice moral ·
- Indemnisation ·
- Condition de détention ·
- Belgique ·
- Contrôle judiciaire ·
- Jurisprudence ·
- Contentieux ·
- État de santé, ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Pourvoi en cassation ·
- Application ·
- Caractère ·
- Observation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Guinée ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Visioconférence ·
- Territoire national ·
- Asile ·
- Durée ·
- Territoire français ·
- Résidence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.