Non-lieu à statuer 20 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 20 oct. 2025, n° 25/04880 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04880 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance d'Arcachon, 16 septembre 2025, N° 24/00378 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [C] [G] [S] NEE [K]
C/
Monsieur [Y] [I], Madame [D] [I]
— -----------------------
N° RG 25/04880 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONV7
— -----------------------
DU 20 OCTOBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 20 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [C] [G] [S] NEE [K]
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Clara CAILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 24/00378) rendu le 16 septembre 2025 par le Tribunal de proximité d’ARCACHON suivant déclaration d’appel en date du 06 octobre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Y] [I]
né le 12 Novembre 1944 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
Madame [D] [I]
née le 28 Février 1949 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
Non représentés,
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que ses adversaires n’ont formés ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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