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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 18 sept. 2025, n° 25/03246 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03246 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 16 juin 2025, N° 25/00173 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [E] [D]
C/
Monsieur [W] [C], Madame [G] [F]
— -----------------------
N° RG 25/03246 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKUO
— -----------------------
DU 18 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 18 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [E] [D]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Assistante Maternelle,
demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP LDJ-AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelante d’un jugement (R.G. 25/00173) rendu le 16 juin 2025 par le Juge de l’exécution de [Localité 7] suivant déclaration d’appel en date du 24 juin 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [W] [C]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8],
demeurant Chez Mme et M. [Z] [V] [Adresse 4]
Madame [G] [F]
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 6]
non représentés
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 24 Juin 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’avis de fixation à bref délai envoyé à l’appelant le 21 juillet 2025 conformément à l’article 906 du code de procédure civile,
Vu l’absence de signification de la déclaration d’appel aux intimés non constitués dans le délai de l’article 906-1 du code de procédure civile,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 26 août 2026,
Constatant qu’aucune réponse à cette demande n’a été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 906-1 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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