Non-lieu à statuer 19 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 19 mai 2025, n° 24/04883 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/04883 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Périgueux, 17 septembre 2024, N° 22/00076 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [L] [T]
C/
S.A. QBE EUROPE
— --------------------
N° RG 24/04883 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77L
— --------------------
DU 19 MAI 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 19 mai 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [L] [T]
née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant '[Adresse 4]
Représentée par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT – DE MENDITTE – DELAIRE – DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelante d’un jugement (R.G. 22/00076) rendu le 17 septembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d’appel en date du 05 novembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.A. QBE EUROPE
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me DOTAL du 05 février 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me [F] du 12 février 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
Vu l’accord des parties indiquant que chacun conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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