Non-lieu à statuer 2 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 2 oct. 2025, n° 25/04285 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04285 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Bordeaux, 20 juin 2025, N° 21/01318 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [P] [T]
C/
Madame [F] [H], Monsieur [X] [E], Monsieur [C] [J], S.A.S. SERBART
— -----------------------
N° RG 25/04285
— -----------------------
DU 02 OCTOBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier
Le 02 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [P] [T]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 6]
[Localité 1]
Représenté par Me Jean-louis OKI, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 21/01318) rendu le 20 juin 2025 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 22 août 2025,
D’UNE PART,
ET :
Madame [F] [H]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [X] [E]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [C] [J]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 9]
S.A.S. SERBART
demeurant [Adresse 8]
[Localité 5]
Non représentés
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Audit ·
- Assureur ·
- Siège ·
- Conclusion
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Menaces ·
- Liberté ·
- Ordre public ·
- Document
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Signification ·
- Caducité ·
- Céramique ·
- Adresses ·
- Déclaration ·
- Incident ·
- Nullité ·
- Appel ·
- Notification ·
- Industrie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Patrimoine ·
- Mise en état ·
- Pourparlers ·
- Rôle ·
- Péremption ·
- Diligences
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Décision d’éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délégation ·
- Ordonnance ·
- Asile ·
- Exécution d'office
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Avis ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Expertise ·
- Ordonnance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Intérêt à agir ·
- Hôpitaux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Action ·
- Service ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Loyer ·
- Caution ·
- Code civil
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Médecin du travail ·
- Salarié ·
- Informatique ·
- Employeur ·
- Compétence ·
- Recherche
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Facture ·
- Consommation d'énergie ·
- Fourniture ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électricité ·
- Médiateur ·
- Paiement ·
- Réclame ·
- Asie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Indemnités journalieres ·
- Accident du travail ·
- Reconnaissance ·
- Assurance maladie ·
- Pension de retraite ·
- Demande ·
- Professionnel ·
- Assurances ·
- Indemnité ·
- Recours
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Mise en état ·
- Copie ·
- Avocat ·
- Radiation ·
- Peine ·
- Conseiller ·
- Ordre ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Clôture
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Caducité ·
- Régie ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déclaration ·
- Signification ·
- Appel ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.