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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 17 févr. 2025, n° 24/05029 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [T] [D]
C/
Monsieur [Y] [F] [O], Madame [S] [F]
— -----------------------
N° RG 24/05029 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKH
— -----------------------
DU 17 FEVRIER 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 17 février 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [T] [D]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]/FRANCE
Représenté par Me Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un ordonnance (R.G. 24/00692) rendu le 18 octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 19 novembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Y] [F] [O]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]/FRANCE
Madame [S] [F]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]/FRANCE
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 19 Novembre 2024 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’avis de fixation à bref délai envoyé à l’appelant le 16 janvier 2025 conformément à l’article 906 du code de procédure civile,
Vu l’absence de signification de la déclaration d’appel à l’intimé dans le délai de l’article 906-1 du code de procédure civile,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 11 février 2025,
Vu le courrier de Me Elisa [Localité 4]-JOUNET en date du 14 février 2025, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 906-1 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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