Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 16 oct. 2025, n° 23/05477 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/05477 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 8 septembre 2023, N° 2022F00487 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.A.R.L. IVAPOTE
C/
S.A.S. 2B ELECTRONIQUE
— ---------------------
N° RG 23/05477 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAG
— ---------------------
DU 16 OCTOBRE 2025
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
S.A.R.L. IVAPOTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Maître Frédéric GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2022F00487) rendu le 08 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 01 décembre 2023,
à :
S.A.S. 2B ELECTRONIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance en date du 11 août 2025 constatant l’interruption d’instance et demandant aux parties de régulariser la procédure
Vu l’absence de régularisation de la procédure à l’égard de la SARL IVAPOTE
Il est donc justifié de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Le Greffier Le Magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Propriété intellectuelle ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Incident ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Intimé ·
- Notification
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Critique ·
- Appel ·
- Contestation ·
- Illégalité ·
- Éloignement ·
- Renouvellement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Associations ·
- Enquête ·
- Travail ·
- Fait ·
- Alerte ·
- Faute grave ·
- Titre ·
- Mise à pied
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Immatriculation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Qualités
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Cadastre ·
- Notaire ·
- Parcelle ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Hypothèque ·
- Acte de vente ·
- In solidum ·
- Publication ·
- Acte
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Portail ·
- Astreinte ·
- Parcelle ·
- Commissaire de justice ·
- Servitude de passage ·
- Titre ·
- Inexecution ·
- Demande ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Effet dévolutif ·
- Demande ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Procédure ·
- Appel ·
- Commandement ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Interruption d'instance ·
- Décès ·
- Sécurité sociale ·
- Mise en état ·
- Eures ·
- Répertoire ·
- Action ·
- Homme ·
- Intimé ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Information ·
- Observation ·
- Victime ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Délai ·
- Ouverture ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Affiliation ·
- Mutuelle ·
- Retard ·
- Bulletin de paie ·
- Paiement ·
- Provision ·
- Salaire ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage ·
- Référé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Redressement ·
- Sociétés ·
- Urssaf ·
- Prestation ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Travailleur indépendant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salarié ·
- Alsace
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Visioconférence ·
- Étranger ·
- Moyen de transport ·
- Appel ·
- Avocat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.