Non-lieu à statuer 4 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 4 déc. 2025, n° 25/04639 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04639 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 2 septembre 2025, N° 23/00620 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [Y] [V]
C/
Monsieur [Z] [R], Madame [L] [J] épouse [R], S.A. MAAF ASSURANCES
— -----------------------
N° RG 25/04639 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONHQ
— -----------------------
DU 04 DECEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier
Le 04 décembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [Y] [V] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne 'CONSTRUCTIONS [Y] [V]'
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelant d’un jugement (R.G. 23/00620) rendu le 02 septembre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] suivant déclaration d’appel en date du 19 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Z] [R]
né le 28 Novembre 1968 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Enseignant
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [L] [J] épouse [R]
née le 22 Mai 1971 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Coiffeuse
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
Représentés par Me Delphine ALONSO de l’AARPI GAULTIER – ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX
S.A. MAAF ASSURANCES
demeurant [Adresse 5]
assignée selon acte de commissaire de justice en date du 27.10.25 délivré à personne morale
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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