Non-lieu à statuer 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 15 sept. 2025, n° 25/03558 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03558 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 19 décembre 2024, N° 24/00348 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [V] [I]
C/
S.A.R.L. PARTEXIA
— -----------------------
N° RG 25/03558 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIG
— -----------------------
DU 15 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 15 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [V] [I]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 24/00348) rendu le 19 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 11 juillet 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.R.L. PARTEXIA
demeurant [Adresse 1]
Non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me MEZIANE en date du 09 septembre 2025,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le Greffier La Présidente,
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