Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 5 septembre 2025, n° 25/00724

TCOM Bordeaux 3 février 2025

CA Bordeaux
Non-lieu à statuer 5 septembre 2025

CA Paris
Désistement 30 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Désistement de l'appel
La cour a constaté que l'appelante s'était désistée de son appel et que l'intimée avait accepté ce désistement, entraînant ainsi le dessaisissement de la Cour.

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire opposant la S.A.S.U. Bugbusters We Deploy IT à la S.A.S. Izzytech, la cour d'appel de Bordeaux a été saisie d'un appel contre un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux. L'appelante a demandé à se désister de son appel, ce que l'intimée a accepté. La juridiction de première instance avait constaté ce désistement et l'acceptation de l'intimée. La cour d'appel, après avoir examiné les conclusions des parties, a confirmé le désistement, entraînant son dessaisissement. Ainsi, la cour a prononcé le dessaisissement et a statué que chaque partie supporterait ses propres frais.

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Sur la décision

Référence :	CA Bordeaux, 4e ch. com., 5 sept. 2025, n° 25/00724
Juridiction :	Cour d'appel de Bordeaux
Numéro(s) :	25/00724
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 3 février 2025, N° 2024F01778
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Eugénie CRIQUILLIONEmmanuelle MENARD
Cabinet(s) :	SELARL RACINE BORDEAUX
Parties :	S.A.S.U. BUGBUSTERS WE DEPLOY IT c/ S.A.S. IZZYTECH

Texte intégral

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S.U. BUGBUSTERS WE DEPLOY IT

S.A.S. IZZYTECH

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N° RG 25/00724 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUW

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DU 05 SEPTEMBRE 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté d’Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 05 septembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S.U. BUGBUSTERS WE DEPLOY IT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d’un jugement (R.G. 2024F01778) rendu le 03 février 2025 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux suivant déclaration d’appel en date du 11 février 2025,

D’UNE PART,

ET :

S.A.S. IZZYTECH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D’AUTRE PART,

Avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement de l’appelante en date du 3 juillet 2025,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de l’intimée ainsi que de son désistement de l’incident, en date du 4 juillet 2025,

Attendu que l’appelante s’est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;